Cour de cassation · 20 septembre 2006

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 05-41.847

Inaptitude / reclassementLicenciement

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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.

Dates essentielles

20 septembre 2006Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

SynthèsePassage 1
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident
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Autres dispositionsPassage 2
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des salariés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille six.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :

Attendu que ce moyen ne tend qu'à mettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 février 2005) quant à l'absence ou l'insuffisance d'informations sur les garanties souscrites auprès de l'assureur du groupe ;

Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés :

Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que, concernant MM. X..., Y... et Z..., la cause de leur licenciement ne résulte pas de l'arrêt ; que, concernant M. A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des salariés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille six.

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Inaptitude / reclassementDemandes et arguments
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Demandes et arguments
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que, concernant MM. X..., Y... et Z..., la cause de leur licenciement ne résulte pas de l'arrêt ; que, concernant M. A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des salariés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et pro
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ations sur les garanties souscrites auprès de l'assureur du groupe ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que, concernant MM. X..., Y... et Z..., la cause de leur licenciement ne résulte pas de l'arrêt ; que, concernant M. A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de se
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