Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 20-12.367

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/2021

Numéro d'affaire

20-12.367

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10878

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° F 20-12.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [F] [Q], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-12.367 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CFAO, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Capstone Corporation Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Maurice), 3°/ à la société CFAO Ghana Ltd, dont le siège est [Adresse 4] (Ghana), 4°/ à la société CFAO Equipment Ghana Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Ghana), défenderesses à la cassation.…