Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2009, 08-44.042

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/2009

Numéro d'affaire

08-44.042

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02028

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 2008) que M. X... engagé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 2008) que M. X... engagé en qualité de vendeur automobile à compter du 1er septembre 1988 et dont le contrat de travail a été repris par la société Guy Marcandier automobiles (la société) en 1999 a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de ce contrat ; Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors selon le moyen, que constitue une modification du contrat de travail la diminution de la quantité de travail se traduisant par une réduction de la rémunération ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tout en constatant que l'employeur avait considérablement réduit les possibilités de vente attachées au site de Laon, ce dont il résultait que la part variable de la rémunération du salarié, qui…