Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1999, 97-42.862

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1999

Numéro d'affaire

97-42.862

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 97-42.862 et X 97-43.602 formés par M. Christian X..., demeurant ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 97-42.862 et X 97-43.602 formés par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Institut de France, dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Tiffreau, avocat de l'Institut de France, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur c…