Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1994, 93-43.499
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/10/1994
- Numéro d'affaire
- 93-43.499
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thir…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont le siège social est ... (Nord), en cassation d'un même arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Assedic de Roubaix, dont le siège est ... (Nord), 2 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 3 / de M.
K..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 4 / de M.
Roland Y..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5 / de M.
Michel C..., demeurant ... (Nord), 6 / de M.
Patrick J..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7 / de M.
Alain S..., demeurant ... (Nord), 8 / de M.
Didier Z..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule (Nord), 9 / de M.
Dominique B..., demeurant ... à Comines (Nord), 10 / de M.
Régis T..., demeurant ... (Nord), 11 / de M.
Jean-Marc G..., demeurant ... (Nord), 12 / de M.
Mohamed D..., demeurant ... (Nord), 13 / de M.
Michel H..., demeurant ... (Nord), 14 / de M.
Michel R..., demeurant 49, rue J.
Prévert à Villeneuve d'Ascq (Nord), 15 / de M.
Mohamed Q..., demeurant ... à Lys-les-Lannoy (Nord), 16 / de M.
Edouard O..., demeurant ... (Nord), 17 / de M.