Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 86-42.164

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

86-42.164

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel, Médéric Z..., demeurant cité Chanzy, escalier 3, apparteme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel, Médéric Z..., demeurant cité Chanzy, escalier 3, appartement 3010 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section commerce), au profit de la société des Etablissements "TOUT POUR L'AUTO", ..., représentée pa son gérant, M. X..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de la…