Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 85-46.160

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

85-46.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet international de gestion et de marketing appliqué (CIGMA),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet international de gestion et de marketing appliqué (CIGMA), dont le siège est à Paris (15e), tour Maine Montparnasse BP 184, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1985, par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre section activités diverses), au profit de Monsieur Thierry Z..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat,…