Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-45.632

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.632

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ... Armée, 75116 Paris, ayant un établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de M. Evariste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatin…