Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2007, 05-44.603

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/2007

Numéro d'affaire

05-44.603

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois K 05-44.603, M 05-44.604, N 05-44.605, P 05-44.606, Q 0…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois K 05-44.603, M 05-44.604, N 05-44.605, P 05-44.606, Q 05-44.607, R 05-44.608, S 05-44.609, T 05-44.610 et U 05-44.611 ; Sur les moyens uniques des pourvois qui sont identiques : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Coutances, 5 juillet 2005), que neuf salariés de la société Maisonneuve KEG travaillant en équipes successives ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements d'avoir fait droit à leurs demandes, alors selon le moyen : 1 ) que la preuve du paiement du salaire ou d'une indemnité peut être apportée par tous moyens ; que l'in…