Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1997, 94-42.042

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1997

Numéro d'affaire

94-42.042

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-42.042 formé par M. Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-42.042 formé par M. Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° R 94-42.043 formé par M. Daniel A..., demeurant ..., 80300 Albert, III - Sur le pourvoi n° T 94-42.045 formé par M. Jérôme X..., demeurant ..., Hôtel de Ville, 80300 Albert, IV - Sur le pourvoi n° V 94-42.047 formé par M. Eric Z..., demeurant ... de Mailly, 80300 Albert, en cassation des jugements rendus le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société Douzille, société anonyme, dont le siège est ..., 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de…