Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1996, 93-42.763

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1996

Numéro d'affaire

93-42.763

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M. René, Gilbert X..., demeurant chez Mme Y..., 16, la Roseraie, 42210 Saint-Victor-sur-Loire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Assu…