Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 89-19.037

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

89-19.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Patrick Y..., demeurant 15, rue de l'Arques à Epouville (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Patrick Y..., demeurant 15, rue de l'Arques à Epouville (Seine-Maritime), 2°/ M. M... Tare, demeurant ... (SeineMaritime), 3°/ M. L... Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M. André R..., demeurant résidence de Saint-Hubert à Epouville (Seine-Maritime), 6°/ M. Christian I..., demeurant route de Paris à C... U... Raoul (Seine-Maritime), 7°/ M. Michel G..., demeurant 19, rue C. Gounod à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), 8°/ M. Claude H..., demeurant ... n° 9, à Bondeville (Seine-Maritime), 9°/ M. Jacques E..., demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 10°/ M. Patrick T..., demeurant ... à Z... Guillaume (Seine-Maritime), 11°/ M. N... Mahe, demeurant ... à Sotteville-le…