Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-29.151

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-29.151

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10064

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10064 F…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° A 14-29.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'[1] de [Localité 1] ([1]), dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 13 février 2013 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambr…