Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-24.308

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Délégué syndical • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-24.308

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00155

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partiellement sans renvoi Mme LAMBREMON, conseiller le plus anc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partiellement sans renvoi Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° M 14-24.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mm…