Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2004, 01-41.598

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2004

Numéro d'affaire

01-41.598

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Forte-Grand-Groupe Méridien en qualité de dire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Forte-Grand-Groupe Méridien en qualité de directeur des ressources humaines par lettre du 11 septembre 1995 ; que par lettre du 29 mars 1996 M. X... a informé son employeur de son intention de ne pas poursuivre l'exécution du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil des prud'hommes de Paris en ce qu'il a débouté M. X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail sans ensuite effectuer son préavis en imputant, sans pouvoir l'établir, une inexécution du contrat de travail par l'empl…