Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1994, 92-42.156

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1994

Numéro d'affaire

92-42.156

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X/92-42.156 au n W/92-42.178 formés par la ville de Metz, représentée par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X/92-42.156 au n W/92-42.178 formés par la ville de Metz, représentée par son maire, domicilié en cette qualité en la mairie, place d'Armes à Metz (Moselle), en cassation de 23 arrêts rendus le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole T..., demeurant à Metz (Moselle), 15, place Henri Frécot, 2 / de Mme Georgette Z..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 3 / de Mme Cécile B..., demeurant à Metz-Bellecroix (Moselle), ..., 4 / de Mme Bernadette R..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 5 / de Mme Maryse X..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 6 / de Mme Renée L..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 7 / de Mme G... Marche, demeurant à Metz (Moselle), ..., 8 / de Mme Anne-Marie O..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 9 / de Mme Emilie E..., demeurant à Metz (Moselle)…