Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 90-40.942

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

90-40.942

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Bernadette, demeurant ... à Saint-Hilaire de Chaléons (Loire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Bernadette, demeurant ... à Saint-Hilaire de Chaléons (Loire-atlantique), en cassation des arrêts rendus les 21 décembre 1989 et 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'Association d'Entraide aux Personnes Agées (AEAPA), ... de Chaléons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…