Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.702
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution:! d CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.
- Réponse: Attendu qu'il résulte de ce texte qu'une indemnité est due aux journalistes professionnels dans le cas où la résiliation de leur contrat survient par leur fait, lorsque cette résiliation est motivée par un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal si ce changement crée, pour la personne employée, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.
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Conclusion : et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens des pourvois formés par les sociétés Delaroche et Agir:! d CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18/ M.
Gérard S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 28/ M.
Guy T..., demeurant à Flavignerot (Côte-d'Or), Marsannay-la-Côte, 38/ M.
Robert L..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 48/ M.
Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M.
Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M.
Jean-Noël XW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M.
Pierre XB..., demeurant ... (Côte-d'Or), 118/ Mme Marie-France XE..., demeurant ... (Côte-d'Or), 128/ M.
Jean-Luc XG..., demeurant à Chaux (Côte-d'Or), Nuits-Saint-Georges, 138/ M.
Lucien XJ..., demeurant 27 H, rue de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 148/ M.
Jacques XI..., demeurant ... (Côte-d'Or), 158/ M.
André XM..., demeurant ... (Côte-d'Or), 168/ M.
Jean-Claude B..., demeurant ... (Côte-d'Or), 178/ Mme Brigitte Q..., demeurant ... (Côte-d'Or), 188/ M.
Jean-Louis A..., demeurant 9, place Anne Laprevôte à Chenove (Côte-d'Or), 198/ M.
Jean-François Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 208/ M.
Maurice XY..., demeurant ... (Côte-d'Or), 218/ M.
Mots-clés droit social
Textes cités
Code du travailInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/01/1993
- Numéro d'affaire
- 89-43.702
- Solution
- Cassation
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18/ M. Gérard S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 28/ M. Guy T..., demeurant à Flavignerot (Côte-d'Or), Marsannay-la-Côte, 38/ M. Robert L..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 48/ M. Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M. Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M. Jean-Noël XW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M. Pierre XB..., demeurant ... (Côte-d'Or), 118/ Mme Marie-France XE..., demeurant ... (Côte-d'Or), 128/ M. Jean-Luc XG..., demeurant à Chaux (Côte-d'Or), Nuits-Saint-Georges, 138/ M. Lucien X…