Code du travail
Article R. 89-43 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 89-43
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 89-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.702
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18/ M. Gérard S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 28/ M. Guy T..., demeurant à Flavignerot (Côte-d'Or), Marsannay-la-Côte, 38/ M. Robert L..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 48/ M. Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M. Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M. Jean-Noël XW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 89-43
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.