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Article R. 89-43 : texte et décisions associées
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Article R. 89-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 89-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.702
Cour de cassationCHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18/ M. Gérard S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 28/ M. Guy T..., demeurant à Flavignerot (Côte-d'Or), Marsannay-la-Côte, 38/ M. Robert L..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 48/ M. Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M. Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ...
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.702
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18/ M. Gérard S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 28/ M. Guy T..., demeurant à Flavignerot (Côte-d'Or), Marsannay-la-Côte, 38/ M. Robert L..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 48/ M. Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M. Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ...
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