Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 88-44.792

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1991

Numéro d'affaire

88-44.792

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre-Paul C..., demeurant à Dessenheim (Haut-Rhin), ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre-Paul C..., demeurant à Dessenheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit des mines de potasse d'Alsace, représentées par son président-directeur général, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouven…