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Cour de cassation · 20 février 1991

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 88-43.250

LicenciementFaute grave
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Jugement prud'homal Passage source
  3. Décision rendue
Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Alyscamps immobilier, ... (Bouches-du-Rhône),
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  2. DatesPassage 2
    Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 28 avril 1988), M. Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ;
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  3. SynthèsePassage 3
    REJETTE le pourvoi
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  4. Autres dispositionsPassage 4
    Condamne M. X..., envers la société Alyscamps immobilier, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt février mil neuf cent quatre vingt onze.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ... de Crau (Bouches-du-Rhône),

en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Alyscamps immobilier, ... (Bouches-du-Rhône),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les deux moyens réunis :

Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 28 avril 1988), M. Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ;

Attendu que M. Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise et justifiant le licenciement immédiat du salarié, et alors, selon le second moyen, que les faits reprochés à M. X... n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ;

Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, relevé que M. Y... était à l'origine de la rixe au cours de laquelle il avait porté des coups à l'un de ses collègues sur les lieux et au temps du travail, a, à bon droit, qualifié de grave la faute commise par ce salarié ; que les moyens ne sont donc pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers la société Alyscamps immobilier, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt février mil neuf cent quatre vingt onze.

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    d'Arles, 28 avril 1988), M. Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ; Attendu que M. Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturbe
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    r dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise et justifiant le licenciement immédiat du salarié, et alors, selon le second moyen, que les faits reprochés à M. X... n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, rele
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    ril 1988), M. Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ; Attendu que M. Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche
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    du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ; Attendu que M. Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise et justifiant le licenciement immédiat du salarié, et alors, selon le second moyen, que les faits reprochés à M. X...
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    greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 28 avril 1988), M. Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ; Att
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    placer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 1987 ; Attendu que M. Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise et justifiant le licenciement immédiat du salarié, et alors, selon le
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Identifiant source
61372174cd580146773f3e2b
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