Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-41.002

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-41.002

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section industrie), au profit de M. Y... Alain, demeurant ..., Aix-Les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et ap…