Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 88-43.715

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1989

Numéro d'affaire

88-43.715

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Tahar demeurant Foyer de l'Aubarède, chambre B02, Le Ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Tahar demeurant Foyer de l'Aubarède, chambre B02, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de la société EPBA, dont le siège social est ..., prise en la personne de son responsable légal en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. Pi…