Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 88-42.528

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/1990

Numéro d'affaire

88-42.528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., BP 746, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M. Gérard X..., demeurant à Beaufort en Vallée, Les Bas de Pouillé Maze, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré co…