Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 86-41.762

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.762

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUCRAY, dont le siège est à Saint-Rémy de Provence (Bouch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUCRAY, dont le siège est à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) Moulin Saint-Jean, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de Monsieur X... Philippe, domicilié à Béziers (Hérault), Le Renan II, bât A, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M. Picca, avo…