Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1990, 87-42.883

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1990

Numéro d'affaire

87-42.883

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Guisline Y..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), bâ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Guisline Y..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), bâtiment Gaston Planté, appartement 42, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M. Michel X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), restaurant-bar, 23-25, place de la Pucelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Y.…