Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 86-45.395

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur X... Claude, demeurant à Château d'Olonne (Vendée),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur X... Claude, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 2°) Monsieur Y... Elie, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 3°) Monsieur Y... Jacky, demeurant à Talmont Saint-Hilaire (Vendée), Les Embardières, 4°) Monsieur Z... Ferdinand, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 5°) Monsieur B... Sylvain, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 6°) Monsieur C... Ghislain, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu 26 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée BORDAGE BATIMENT, dont le siège est à La Roche Sur Yon (Vendée), ..., 2°) Monsieur A..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire, ... à La Roche Sur Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, c…