Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 85-46.304

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

85-46.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..., domicilié à Nissan Lez Enserune (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault), ... ; 2°) Monsieur Michel Z..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault), II, avenue du groupe Scolaire ; 3°) Madame Y..., domiciliée à Nissan Lez Enserune (Hérault), lotissement Lou Garrigot ; 4°) Madame E... X..., domiciliée à Béziers (Hérault) ... ; 5°) Monsieur X..., domicilé à Béziers (Hérault), ... ; 6°) Monsieur Pierre F..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault), ... ; 7°) Madame Dolorès D..., domiciliée à Nissan Lez Enserune (Hérault), Les Petites Résidences ; 8°) Madame Incarnation C..., domiciliée à Nissan Lez Enserune (Hérault) ; 9°) Mademoiselle Incarnation C..., domiciliée à Nissan-Lez Enserune (Hérault) ; 10°) Monsieur Jean-Pierre B..., domicilié à Béziers (Hérault), ... ; en cassation d'un jugement re…