Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2004, 02-43.106

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2004

Numéro d'affaire

02-43.106

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22. Sur le pourvoi n° U 02-43.127 formé par M. Jean R..., demeurant ..., 23. Sur le pourvoi n°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22. Sur le pourvoi n° U 02-43.127 formé par M. Jean R..., demeurant ..., 23. Sur le pourvoi n° V 02-43.128 formé par M. Gilbert S..., demeurant 14, rue G. XF..., 34990 Juvignac, 24. Sur le pourvoi n° W 02-43.129 formé par M. Pascal T..., demeurant ..., 25. Sur le pourvoi n° X 02-43.130 formé par M. Yvon U..., demeurant ..., 26. Sur le pourvoi n° Y 02-43.131 formé par M. Jean V..., demeurant ..., 27. Sur le pourvoi n° Z 02-43.132 formé par M. Roger XW..., demeurant ..., 28. Sur le pourvoi n° A 02-43.133 formé par M. Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 34670 ST BRES, 29. Sur le pourvoi n° B 02-43.134 formé par M. Alain XY..., demeurant ..., 30. Sur le pourvoi n° C 02-43.135 formé par M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31. Sur le pourvoi n° D 02-43.136 formé par M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., 32. Sur le pourvoi n° E 02-43.13…