Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1999, 97-45.739

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1999

Numéro d'affaire

97-45.739

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 97-45.739 à H 97-45.750 formés par la Fédération des organismes de sécur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 97-45.739 à H 97-45.750 formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) du Sud-Est, dont le siège social est ..., en cassation de jugements rendus le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses) , au profit : 1 / de Mme Carole X..., demeurant ..., bâtiment G, 06400 Cannes, 2 / de M. Robert Y..., domicilié Centre Hélio Marin, 06220 Vallauris, 3 / de M. Georges Z..., 4 / de Mme Jeannette Z..., demeurant tous deux ..., 5 / de Mme B... Faucher, demeurant ..., 6 / de Mme Arielle C..., demeurant 146, Résidence Le Plaisance, avenue des Anciens combattants d'AFN, 06220 Vallauris, 7 / de Mme Joëlle D..., demeurant Cité du Soleil, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 8 / de M. Bernard E..., demeurant Cité du Soleil, bâtiment B2, entrée ..., 9 / de Mme Edi…