Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 91-40.614

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1992

Numéro d'affaire

91-40.614

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, société anonyme dont le siège social était si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, société anonyme dont le siège social était situé ci-devant ..., et est actuellement ... (8e), et ayant un établissement ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de : 1°/ M. Alain B..., demeurant à Lestassys, Evenons (Var), 2°/ M. Francis G..., demeurant ..., 3°/ M. Tony J..., demeurant Côte Chaude à Saint-Just de Claix, Pont-en-Royans (Isère), 4°/ M. Didier C..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 5°/ Le Syndicat lyonnais des industries métallurgiques CFDT, dont le siège est ... (3e) (Rhône), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qua…