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Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 94-44.379

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 223-11 Code du travailR. 515-1 Code du travailL. 143-14

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 02/07/1996
Numéro d'affaire: 94-44.379

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Cour de cassation Salaire / rémunération Congés payés Procédure prud'homale Prescription / compétence

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ...…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.

Félix XT..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 2°/ de Mme Nicole YF..., demeurant La Fontaine, 97160 Le Moule (Guadeloupe), 3°/ de M.

Joseph O..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 4°/ de M.

Félix T..., demeurant ..., 5°/ de Mme Ghislaine L..., demeurant ..., 6°/ de M.

Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe), 9°/ de Mme Franciane XM..., demeurant ..., 10°/ de Mme Maryse XP..., demeurant ... à l'Eau (Guadeloupe), 11°/ de Mme Jocelyne P..., demeurant Alizé DE n° 712, 97139 Raizet, Les Abymes (Guadeloupe), 12°/ de Mme Françoise XJ..., demeurant Les Hortensias appt. 11, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 13°/ de Mme Simone XU..., demeurant 97126 Riflet, Deshaies, 14°/ de Mlle Francette YJ..., demeurant 97121 Campeche, Anse-Bertrand, 15°/ de M.

Roger YR..., demeurant ATQS, immeuble Hortensias Dugazon, 97139 Les Abymes, 16°/ de M.

Daniel Q..., demeurant immeuble Ortensias, appt. 11, 97139 Dugazon, Les Abymes (Guadeloupe), 17°/ de Mme Ninetta YO..., 18°/ de M.

Moïse YO..., demeurant ensemble ..., Les Abymes (Guadeloupe), 19°/ de Mme Fredline N..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 20°/ de M.

Jean YQ..., demeurant 97139 Boisvins, Les Abymes (Guadeloupe), 21°/ de Mme Maryse G..., demeurant ..., 22°/ de Mme XC...

Blaise, demeurant Mortenol nord n° 221, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 23°/ de Mme Monique J..., demeurant 97139 Providence, Les Abymes (Guadeloupe), 24°/ de Mme Ginette XF..., demeurant 43, Les Seuils, 97139 Raizet, Les Abymes (Guadeloupe), 25°/ de M.

Armel YP..., demeurant ..., 26°/ de Mlle Marlène XL..., demeurant ..., 27°/ de M.

Landry YP..., demeurant 97190 Périnette, Le Gosier (Guadeloupe), 28°/ de Mlle Raphaëlle XG..., demeurant immeuble L Plocoste II n° 48, Barre 22 sud, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 29°/ de M.

Lucien I..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 30°/ de M.

Eddy K..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 31°/ de Mme Liliane C..., demeurant immeuble 3, appt. 357, 97142 Grand Camp, Les Abymes (Guadeloupe), 32°/ de M.

Paul XK..., demeurant résidence Les Lauriers, bât.

A, n° 316, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 33°/ de M.

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Détail de la décision