Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 94-43.871

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1996

Numéro d'affaire

94-43.871

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square George Sand, 79230 Aiffres, 2°/ de M. Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Marie Z..., demeurant ... Niort, 4°/ de Mme Brigitte A..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis B..., demeurant ..., 6°/ de la MACIF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil cedex, 2°/ la Fédération CFE-CGC des assurances, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où é…