Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1989, 88-41.889

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1989

Numéro d'affaire

88-41.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'EQUIPEMENT TECHNIQUE A. PETIT dont le siège social est "…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'EQUIPEMENT TECHNIQUE A. PETIT dont le siège social est "Villa l'Oustal", Chemin du Frogier à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Monsieur X... Daniel demeurant Moulin Vieux, Quartier des Condamines à Auribeau sur Siagne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller ré…