Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1989, 88-40.408

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1989

Numéro d'affaire

88-40.408

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA RAYONNANTE dont le siège social est ... (2ème),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA RAYONNANTE dont le siège social est ... (2ème), prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, au profit de : 1°/- Madame Z... Louisette demeurant ..., 2°/- Madame ANDRE Y... demeurant ..., 3°/- Madame X... Irma demeurant ..., 4°/- la société SAINT ETIENNE ENTRETIEN dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien fai…