Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1989, 85-42.365

Mots-clés droit social

Primes / variable • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1989

Numéro d'affaire

85-42.365

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SOLS CONFORT, dont le siège est à Thonon (Haute…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SOLS CONFORT, dont le siège est à Thonon (Haute-Savoie), Route de Genève, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, au profit de : 1°) Monsieur X... Mario, demeurant à Lully (Haute-Savoie), 2°) Monsieur Z... Frédéric, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), ..., 3°) Monsieur F... Michel, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), HLM 214, Les lupins, rue des tréflons, 4°) Monsieur E... Philippe, demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Filly, 5°) Monsieur D... Denis, demeurant à Evian (Haute-Savoie), Champanges, 6°) Monsieur A... Bernard, demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Ballaison, 7°) Monsieur RICHARD C..., demeurant à Thonon (Haute-Savoie), ..., 8°) Monsieur B... Gilles, demeurant à Evian (Haute-Savoie), Vieux Village Amphion,…