Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-43.916

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1998

Numéro d'affaire

96-43.916

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Choletaise d'abattage, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Choletaise d'abattage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit : 1 / de M. Miguel X..., demeurant ..., 2 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 3 / de M. Carlos Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. B... Charrier, demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M. Christian E..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 12 / de M. Freddy I..., demeurant ..., 13 / de M. Pascal J..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-François K..., demeurant ..., 15 / de M. Philippe L..., demeura…