Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-43.641

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1998

Numéro d'affaire

96-43.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section activités diverses), au profit de M. Rémi Y..., demeurant 08220 Sévigny Waleppe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée par les époux Y... du 1er novembre 1993 au 31 décembre 199…