Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1987, 86-41.605

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1987

Numéro d'affaire

86-41.605

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°) de Madame XG... RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY... E..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 2, Justice Verte, 3°) de Madame MARCY XI..., demeurant à Presles (Val d'Oise), ..., 4°) de Madame U... Chantal, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., 5°) de Madame RODY XH..., demeurant à Mours (Val d'Oise), ...) de Madame B... Catherine, demeurant à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), ..., 7°) de Madame XU... Catherine, demeurant à Mery-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 8°)…