Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1987, 85-46.181

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1987

Numéro d'affaire

85-46.181

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CREDIT LYONNAIS, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CREDIT LYONNAIS, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur X... Gilbert, demeurant ... (Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur A... Jean-Jacques, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ de Monsieur B... Jacques, demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de Madame L... née C... Christine, demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de Madame Q... née CHRIST D..., demeurant 6, lot, La Rivière Montrabe à Balma (Haute-Garonne), 6°/ de Madame E... née Y... Martine, demeurant ... (Haute-Garonne), 7°/ de Madame G... née F... Rose, demeurant ... (Haute-Garonne), 8°/ de Madame I... née H... Jacqueline, demeurant ... à l'Union (Haute-Garonne), 9°/ de Madame K... née J... Denise, demeurant Cap Dessus Be…