Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 1988, 85-46.338

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/1988

Numéro d'affaire

85-46.338

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société PARFUMERIE LYSBELL, ... à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Gaury, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après…