Chambre sociale — pourvoi n° 92-40.880

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SA X... Y... France, dont le siège social est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 1990), que M. Z..., engagé le 28 octobre 1981 par la société Becton Dickinson France en qualité d'aide comptable, a été licencié avec dispense de préavis le 3 février 1989, alors qu'il était assistant analyste financier ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; alors que la cour d'appel a dénaturé les termes d'une lettre adressée par M. Z... à l'un de ses supérieurs hiérarchiques ;

Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas dénaturé la lettre dont s'agit ; que le moyen manque en fait ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE Le pourvoi ;

! Condamne M. Z..., envers la Sté Becton Dickinson France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;