Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1992, 89-43.553

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1992

Numéro d'affaire

89-43.553

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Agora AMPS, ... à Faches Thumesnil (Nord), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Agora AMPS, ... à Faches Thumesnil (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de M. X... Abdellah, demeurant 3/2/52, rue de l'Océanie à Lille (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu…