Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1992, 88-40.922

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1992

Numéro d'affaire

88-40.922

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond, Paul X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond, Paul X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Presse Diffusion Gennevilliers, dont le siège est librairie Charlemagne, ... (4e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avoc…