Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1991, 87-44.564

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1991

Numéro d'affaire

87-44.564

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ré…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), résidence "Les Marronniers", ..., bâtiment B, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section encadrement), au profit de la société Centraltour, société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoi…