Chambre sociale — pourvoi n° 02-43.078

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ;

Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence prolongée du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise et avait rendu nécessaire son remplacement définitif par le recrutement d'un autre salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.