Cour de cassation · 19 mai 2004
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 02-43.078
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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Autres dispositionsPassage 2
Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ;
Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence prolongée du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise et avait rendu nécessaire son remplacement définitif par le recrutement d'un autre salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.
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- 61372423cd58014677412c06