Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2002, 00-44.118

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2002

Numéro d'affaire

00-44.118

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Origny, société anonyme dont le siège social est ... 75782…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Origny, société anonyme dont le siège social est ... 75782 Paris Cedex 16, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (Section industrie), au profit de M. Jacques X..., de meurant 28, Grand'rue, 57560 Niderhoff, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Origny, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Att…