Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 90-42.823

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

90-42.823

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-42.823/F à 90-42.877 formés par la Société nationale des chemins de fe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-42.823/F à 90-42.877 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant direction régionale ... (Puy-de-Dôme), en cassation des ordonnances rendues le 14 mars 1990 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Commerce), au profit : 1°) de M. Guy Y..., demeurant 33, rue A. Allan, à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°) de M. Didier A..., demeurant ... (Cantal), 3°) de M. Georges B..., demeurant ..., à Saint-Germain des Fossés (Allier), 4°) de M. Roland C..., demeurant à Brie-en-Sancerre (Cher), 5°) de M. Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M. Marcel E..., demeurant ..., à Saint-Germain des Fossés (Allier), 7°) de M. Jean-Louis F..., demeurant ..., à Saint-Eloi (Nièvre), 8°)…