Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1995, 91-40.016

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1995

Numéro d'affaire

91-40.016

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice YW..., demeurant ..., (Guadeloupe), 2 / M. Paul XE..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice YW..., demeurant ..., (Guadeloupe), 2 / M. Paul XE... XH..., demeurant Cadet à Baillif (Guadeloupe), 3 / M. Eugène XC..., demeurant ..., 4 / M. André G..., demeurant Marigot à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 5 / M. Clément Q..., demeurant ..., 6 / M. Frumence XJ..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 7 / M. Edouard N..., demeurant Blanchet à Gourbeyre (Guadeloupe), 8 / M. Maurice T..., demeurant à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 9 / M. Ludger Y..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 10 / M. Henri O..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 11 / M. Michel XX..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane XP..., demeurant ..., 13 / M. Henri XV..., demeurant rue du Père Labat à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 14 / M. Maxime Flora F..., demeu…