Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 88-41.546

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1989

Numéro d'affaire

88-41.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CABINET TOPOGRAPHIQUE M.C.V.K. dont le siège social est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CABINET TOPOGRAPHIQUE M.C.V.K. dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de : 1°/- Monsieur X... Philippe demeurant 7 Les Ormes, ... à Saint-Priest (Rhône), 2°/- Monsieur A... Didier demeurant ... à Saint-Symphorien sur Coise (Rhône), 3°/- Monsieur Y... Bruno demeurant ..., 4°/- Monsieur BENOIT Z... demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat g…